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Conditions générales de vente – Onjoy

        Rubrique Contenu
1. Identification Onjoy est une agence de communication audiovisuelle spécialisée dans la création de vidéo, photo, graphisme et musique.
2. Objet Les missions réalisées par Onjoy sont soumises au respect des conditions générales suivantes :
3. Définitions

 

 -Client : désigne toute personne physique ou morale ayant sollicité en connaissance de cause les

services d’Onjoy.

-Parties : désigne Onjoy et le Client

-Proposition de service : désigne le contrat liant Onjoy et le Client

-Conditions particulières : font partie intégrante de l’offre de mission. Se différencient des présentes,

car fixe les modalités particulières de notre intervention, applicables spécifiquement à un client

-Cahier de mission : document technique faisant office de cahier de charges

-Documents contractuels : tous documents cités dans la proposition de service, relatifs à chaque

mission, et dont le contenu engage les Parties
3. Portée des

documents

contractuels

 Chaque mission est subordonnée au respect du contenu des documents énumérés dans la

proposition de service jointe aux présentes.

Ces documents ont tous la même portée contractuelle et obligent les Parties. Toutefois, en cas

d’ambigüité ou de divergence entre ces documents, c’est l’ordre d’énonciation dans la proposition

de service qui prévaudra. Ainsi, le contenu de la proposition de service fera foi dans tous les cas,

suivi des présentes conditions générales.
4. Nature de la mission

 

 La mission d’Onjoy est une mission créative. Elle est réalisée conformément à la proposition de service

et/ou cahier de mission définit par Onjoy en accord avec le client
5. Type de mission Nos missions peuvent être récurrentes ou ponctuelles
6. Planification technique de la mission La mission sera exécutée conformément à la planification énoncée dans les conditions particulières
7. Conditions de

mise en œuvre

de la mission

 ·         Signature par le client de : la proposition de service

·         Réception des documents/informations requis par Onjoy

·         Paiement de l’acompte : voir point 16

·         Respect du 1er versement : en cas de paiement échelonné. Voir point 17
8. Programmation

de la mission

 ·         La mission sera réalisée en application de la planification opérationnelle inscrite dans les

conditions particulières.

·         Date de démarrage mission : à compter du paiement de l’acompte et de la réception de

la proposition de service signée par le client

·         Clôture de la mission : à compter de l’évènement marquant la fin de notre mission
9. Suivi de la mission

 

 

 En, fonction de chaque mission, un rapport de fin de mission, pourra être transmis au Client à l’issue

de la mission
10. Engagements

d’Onjoy

 Il s’engage à réaliser la présente mission de bonne foi :

·         Dans le but de protéger les intérêts de son Client

·         Dans les règles de l’art, dans le respect de son obligation de moyens et d’informations

vis-à-vis du Client

·         Dans le respect du secret professionnel et des délais fixés avec le Client

·         Dans le respect de limites raisonnables fixées par la législation en vigueur
11. Engagements

du Client

 Dans le cadre de la présente mission, le Client s’engage à :

·         Agir de bonne foi en toutes circonstances

·         Respecter les termes de son accord avec Onjoy

·         Payer Onjoy dans le respect des conditions financières fixées dans les conditions particulières

·         Fournir à Onjoy toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission

·         Reconnaitre que tous documents communiqués est la propriété d’Onjoy
12. Détermination

de nos tarifs

 Ils sont affichés sur notre site internet : www.onjoy.fr. Des offres peuvent être appliquées.

Se référer principalement à notre proposition de service.
13. Prix de nos

missions

 Ils sont fixés conformément à la proposition de service, en fonction du temps passé sur chaque mission
14. Révision du prix

de la mission

 En cas de dépassement du temps indiqué dans la proposition de service, nous avertissons le Client,

lorsque le solde d’heure est inférieur à 2h. Une nouvelle estimation sera alors faite au Client,

sous forme d’avenant à la proposition de service
15. Détermination des

frais de mission

 Les frais de mission sont des frais pouvant être nécessaires pour la réalisation d’une mission. Ils sont

refacturés au Client par Onjoy sur justificatifs, dans la limite de 20 €. Au-delà de 20 €,

le Client devra directement s’acquitter desdits frais.
       Rubrique Contenu
16. Facturation

de la mission

au comptant

 En cas de paiement au comptant, dès réception de la facture :

·         Facturation de l’acompte de 50% : payable dès signature de la proposition de

service

·         Facturation du solde de 50% : payable dès la fin de la mission
17. Facturation

échelonnée

de la mission

 Le paiement échelonné est possible en 4 mensualités :

·         Facturation 1ère mensualité : payable dès signature de la proposition de service

·         Facturation des 3 autres mensualités : chaque mois, 10 jours avant les échéances prévues

dans les conditions particulières
18. Modalités de

paiement

Mode de paiement : Par chèque ou par virement bancaire

Délai de paiement : il est fixé dans les conditions particulières, mais ne saurait dans tous les cas

excéder les 15 jours suivants la fin de notre mission

Retard de paiement : en cas de retard de paiement, un taux de 0.50% sera appliqué par jour de retard,

dès le lendemain de la date d’échéance du paiement. Le même taux est applicable en cas de paiement échelonné
19. Recouvrement

factures impayées

 Mise en demeure n°1 : 15 jours après la fin de la mission

Mise en demeure n°2 : 8 jours après la 1ère mise en demeure

Frais de procédure : 40 euros imputables au client après la 2ème mise en demeure.

Supplément sur justification
20. Modification de la mission Les termes de la mission pourront être modifiés d’accord entre Parties.

Cette modification fera l’objet d’un Avenant à la proposition de service
21. Annulation

de la mission

Le Client pourra annuler par écrit et sans frais, la mission d’Onjoy avant le paiement de l’acompte.

En cas d’annulation après le paiement de l’acompte, Onjoy retiendra 30% du montant de l’acompte
22. Fin de la mission La mission pourra prendre fin dans les cas suivants :

·         Arrivée à échéance de l’intervention d’Onjoy

·         Manquement d’une des Parties à ses obligations contractuelles et/ou légales

·         Force majeure : évènement imprévisible, irréversible, insurmontable, indépendant

·         de la volonté des Parties

·         A la demande d’une des parties, par écrit et moyennant un préavis d’un mois
23. Litiges Tout litige pouvant naitre de la présente mission, devra être essentiellement réglé à l’amiable.

Les parties s’engageant expressément à tout mettre en œuvre pour éviter tous procès devant les

tribunaux, notamment par voie de : Conciliation, Médiation, Arbitrage
24. Personnel affecté à

la mission

 L’équipe d’Onjoy ne pourra en aucun cas être assimilé juridiquement à un salarié de la société du Client
25. Responsabilité L’existence de ces conditions ne modifie en rien la responsabilité d’Onjoy vis-à-vis de ses préposés.

En particulier, Onjoy, en tant qu’employeur, demeure responsable de ses employés lors des déplacements effectués dans le cadre de la prestation, que ce soit en France ou à l’étranger, chez le Client ou ailleurs.
26. Consignes

de sécurité

 Le Client s’engage à renseigner l’équipe d’Onjoy à propos des consignes de sécurité.

Ainsi, Onjoy s’engage à les respecter.
27. Matières première

et droits

 Le Client s’engage à fournir tout document interne, externes ou autre support, pour réaliser la prestation audiovisuelle convenue, auprès d’Onjoy. Le Client s’engage à céder les droits patrimoniaux de ces précédents éléments. Les droits d’auteur des œuvres transmises seront à la charge du Client et non d’Onjoy.
28. Droits d’auteur Le Client s’engage à respecter les droits d’auteur d’Onjoy. Une fois la prestation livrée et intégralement encaissée, Onjoy s’engage à céder les  droits patrimoniaux au Client. Cela signifie que le Client pourra diffuser ou reproduire la vidéo à volonté (sauf si les conditions particulières de mission dont il est question, relèvent une exception).

Dès lors, Onjoy s’engage à céder ses droits voisins en échange d’une rémunération comprise dans la proposition de service.

Par ailleurs, le Client sera tenu de respecter le droit moral qui ne peut pas être cédé. Ce qui implique qu’il est interdit de dénigrer l’auteur de l’œuvre en question, son nom ou d’attribuer le mérite de sa création à autrui. Le contenu de la prestation devra être respecté dans son intégralité, il s’agit de l’intégrité de l’œuvre.